Publié le 4 mai 2017
 
​Il exclut les ISDND du tarif double valorisation (article 6), qui se voient appliquer le tarif de base des ISDND (TISDND) prévu par l’arrêté tarifaire du 23 novembre 2011 en cas de valorisation mixte du biogaz.
 
​Les articles 1, 2, 4, 5 et 6 (deux premiers alinéas) sont des articles de mise en cohérence, notamment avec le décret du 7 juillet 2016 encadrant l’approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures alimentaires ​ (remplacement du terme « cultures intercalaires à vocation énergétique » par « cultures intermédiaires »).
L’article 3 ne fait que préciser la possibilité de récupérer, pour le chauffage du digesteur hors STEP urbaine, la chaleur fatale issue d’un équipement préexistant installé sur site ou sur un site situé à proximité immédiate (déjà possible auparavant mais non explicitement prévu par l’arrêté).

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