La mise en place d’une installation de méthanisation se déroule sur une durée très variable selon sa typologie, par exemple un système de traitements d’effluents en industrie agro-alimentaire avec une valorisation en combustion pourra aboutir en quelques mois, alors qu’un projet de méthanisation territoriale multi-partenariale nécessitera plusieurs années de développement.

On distingue schématiquement six grandes étapes dans un projet de méthanisation :

  1. L’idée : Résultat de la stratégie de communication mise en œuvre par divers moyens dans le cadre des actions territoriales, principalement à l’échelle locale ou départementale, l’idée d’un projet se manifeste. 
  2. L’étude d’opportunité : Cette idée peut alors être confirmée par une analyse d’opportunité pour en valider la pertinence ou surmonter d’éventuelles réticences.
    Si la motivation du maître d’ouvrage est déjà acquise, et si le projet apparaît plausible, au vu des informations réunies et à l’expérience de réalisations similaires, il est possible de passer d’emblée à l’étape suivante.
  3. L’étude de faisabilité : Elle vise à définir le projet sous ses divers aspects (technique, économique, juridique, administratif, approvisionnement, développement local, environnement…) et à emporter définitivement la décision.
  4. La conception de l’unité qui comprend le dépôt du permis de construire et des documents administratifs comme l’autorisation d’exploiter (l’ICPE). Elle comprend aussi le montage juridique et financier ainsi que la contractualisation pour la mise en place de la filière d’approvisionnement du combustible ou des intrants.
  5. La construction de l’unité de méthanisation est l’étape suivante avec le choix de la maitrise d’œuvre.
  6. Le démarrage de l’installation inclut un suivi actif et réactif de la première année de fonctionnement.

Le déroulement d'un projet de méthanisation

Étude d’opportunité

La phase d’opportunité doit permettre d’aboutir aux objectifs suivants :

  • Identifier le projet et les partenaires locaux
  • Identifier le maître d’ouvrage
  • Définir les contours du projet (avec des variantes)
  • Établir la synthèse des consommations (besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS)…)
  • Présenter techniquement et succinctement le projet et pré-dimensionner le projet
  • Décrire les possibilités locales d’approvisionnement en matière organique
  • Fournir les éléments économiques et juridiques de cadrage d’une future opération

Étude de faisabilité 

L’étude de faisabilité répond aux objectifs suivants. Ainsi, il est primordial que cette dernière soit réalisé par un bureau d’étude indépendant de quelconque constructeur.

  • Étudier et montrer la faisabilité technique du projet
  • Chiffrer le projet puis réaliser une analyse technico-économique
  • Étudier les solutions en matière de montage juridique
  • Permettre au Maître d’Ouvrage de prendre une décision pour la réalisation ou non de son équipement

puce-methanisation Voir la trame de cahier des charges proposé par l’ADEME PACA

puce-methanisation Voir les cahiers des charges proposés par Cogénération biomasse en Rhône- Alpes

A l’issue de l’étude faisabilité, il est majeur d’avoir une idée des investissements à réaliser, donc des choix technologiques, de la production de biogaz (sans optimisme), de la pérennité du gisement des intrants et des stratégies possibles en cas de défaillance d’un d’entre eux, de la valorisation du digestat, de l’utilisation du biogaz, de la rentabilité du projet. Pour la cogénération et l’injection, les projets seront éligibles à condition qu’ils aient, sans aide, un temps de retour compris entre 6ans et 15 ans.

 

Études de conception

Les études de conception peuvent être réalisées grâce à une assistance à maitrise d’ouvrage dont les tâches sont les suivantes :

  • Étude technico-économique complémentaire (souvent une actualisation des données)
  • Établissement du programme fonctionnel et organisationnel avec programmation des travaux,…)
  • Dossiers de consultation pour le choix : équipe de maîtrise d’œuvre  (bureau d’études, architecte, économiste, bureau de contrôle,…), exploitant, fournisseurs d’intrants, délégataire (le cas échéant)
  • Analyse des offres et rapports au maître d’ouvrage
  • Assistance juridique

Investissement

Les montants d’investissement dépendant beaucoup eux-aussi du type de projet et des infrastructures à mettre en place.

Quelques ordres de grandeurs :

Equivalent puissance électrique installée en kWe Montant de l’investissement en €
50 500 000
100 850 000
500 3 millions
1000 5 à 10 millions

Plusieurs montages juridiques sont possibles (société d’économie mixte (SEM), société par actions simplifiées (SAS)…). Notamment, le montage juridique retenu peut permettre de fidéliser les intrants en matière organique en permettant aux gros producteurs de déchets d’entrer au capital de la société d’exploitation.

Aides financières

Des aides financières publiques dédiées à la méthanisation sont mobilisables pour le financement de l’étude de faisabilité et le financement de l’unité de méthanisation :

  • Aide à la décision : étude de faisabilité
    • Qui solliciter ? L’ADEME PACA (contact : Bernard VIGNE – vigne@ademe.fr) et la Région PACA (contact : Nicolas OUDART – noudart@regionpaca.fr)
    • Réalisation de 2 demandes de subvention séparées en utilisant un même dossier de demande (CPER). L’ADEME fournit une trame de cahier des charges.
    • Restitution et présentation des résultats de l’étude à tous les investisseurs potentiels. Sans sans être exhaustif, il s’agira de la Région, de l’ADEME, de l’Agence de l’Eau si boues de station d’épuration), du FEDER (pour le développement des EnR), de la DREAL (pour faciliter les demandes d’autorisation), Caisse des dépôt et consignation (en fonction de la nature du projet, entrée au capital possible des société d’exploitation).
    • Montant de l’aide :
      • Pour une petite entreprise, l’aide maximale pourrait atteindre 50%* du montant de l’étude ;
      • Pour un portage public, l’aide maximale pourrait atteindre 80%* du montant de l’étude (HT).
  • Investissements
    • Qui solliciter ? L’ADEME PACA, la Région PACA, le Département, l’Agence de l’Eau (si boues de station d’épuration), UE (FEDER), Caisse des dépôt et consignation (en fonction de la nature du projet, entrée au capital possible des société d’exploitation)
    • Dossier de demande de subvention ADEME – Région (idem études)
    • Si le porteur est public ou privé (en fonction de la taille de l’entreprise), l’UE régit le cumul des aides publiques.
      • Pour une petite entreprise, l’aide à l’investissement maximale pourrait atteindre 55%*;
      • Pour un portage public, l’aide à l’investissement maximale pourrait atteindre 80%*.

* Ces montants d’aides sont purement indicatifs et dont plafonnés. Ils dépendent de la taille, de la qualité du projet, du nombre de financeurs et de la ressource budgétaire disponible. De plus, seront éliminer de l’assiette éligible des éléments de références (moteur cogénération, chaudière, ou un calcul d’équivalence cogénération en matière d’injection).

L’aide Ademe seule, se situe généralement entre 10 et 20%.

Il est également prévu un suivi des installations sur 4 ans que le porteur de projet devra faire parvenir auprès des bailleurs publics.