Consignes Covid-19 et activités de production de biogaz / méthanisation

Le Club Biogaz ATEE propose un point sur les consignes et mesures applicables dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, dans la limite des informations disponibles à ce jour.

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LA SÉCURITÉ DES ACTIVITÉS D’IMPORTANCE VITALE

Les activités d’importance vitale sont définies dans ces deux documents (1) et (2). Les informations dont ils disposent montrent que les méthaniseurs de STEP, par exemple, sont dans ce type d’activité car ils participent à la file traitement des eaux.

Le 20 juin, la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire a adressé un courrier aux activités concernées du traitement des déchets. Il précise en préambule qu’il convient de maintenir la gestion des déchets des entreprises (notamment), que les activités de compostage et de méthanisation en font partie et doivent être maintenues tant que la situation le permet.

DÉPLACEMENTS AUTORISÉS

– Le décret n°2020-260 prévoit que sont autorisés les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.
– Attestation de déplacement (individuelle et de l’employeur) obligatoire pour tout déplacement : le justificatif de déplacement professionnel est disponible à cette adresse. Les déplacements doivent être indispensables à l’exercice d’activités ne peuvent être organisées sous forme de télétravail. Les déplacements à longue distance des professionnels sont impactés par les difficultés à se loger et se restaurer.
 
GRDF a un plan d’activité et a classé ses activités en fonction de leur ordre de priorité, de 0 à 2. Les activités classées 0 sont urgentes (c’est le cas des maintenances de correction pour raison de sécurité). Les maintenances préventives et curatives sont de niveau 1, c’est-à-dire qu’elles sont considérées comme essentielles et il est possible de se déplacer seulement s’il y a des ressources disponibles. GRDF et GRTgaz enverront un courrier aux porteurs de projet et producteurs.
 
GRTgaz continue ses activités prioritaires, les raccordements devraient se poursuivre ; la gestion opérationnelle des sites en service doit se poursuivre mais la réponse à la demande est au cas par cas.
 

Enedis confirme être passé en service minimum depuis ce lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre. Dans ce cadre, seules seront assurées les activités strictement nécessaires au maintien de la continuité de fourniture d’électricité et à la sécurité des personnes et des biens. Un document détaillant les prestations assurées ou non et leurs modalités d’application tant que le service minimum est en vigueur a été diffusé par Enedis le 17 mars 2020. Cette liste est susceptible d’évoluer compte tenu des circonstances exceptionnelles. Les opérations de raccordement des producteurs d’énergie (P1 à P4) serait maintenue au regard des informations en P.J.

ACTIVITÉS FERMÉES AU PUBLIC ET ACTIVITÉS AUTORISÉES 

– Les activités de vente doivent être fermées au public, mais certaines activités de vente restent autorisées par l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 : entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ; fourniture nécessaire aux exploitations agricoles; location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ; location et location-bail de machines et équipements agricoles ; location et location-bail de machines et équipements pour la construction ; activités financières et d’assurance.
 

LES DELAIS D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Le Club Biogaz ATEE a adressé un courrier à EDF OA prorogeant les délais d’achèvement des travaux. Des interrogations auprès des services concernant sont en cours pour le biogaz injecté.  

N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés ou les interrogations que vous rencontrez dans le cadre de vos raccordements électriques/gaz et vos travaux ou les courriers que les gestionnaires de réseaux (notamment les ELD) vous transmettront. Nous les relaierons au Club Biogaz ATEE.